CGV CGU

 

Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Lunessenciel et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Lunessenciel est édité par Cathy Villant, domicilié au 95 route du moulin 42130 Débats Rivière d’Orpra.

 

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Lunessenciel a accès aux services suivants :

• Appel 1er Contact Gratuit

• Prendre rendez-vous

• Contact

• Blog

Il convient d’être majeur pour prendre rendez-vous pour les services proposés sur le site Lunessenciel. Les personnes mineures doivent être accompagnées d’un parent que la prestation ait lieu en présence ou à distance.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Politique de remboursement

Dans le cadre de l’achat, en ligne, d’un service, le vendeur s’engage à rembourser l’e client uniquement s’il ne peut ou n’a pas pu honorer la prestation achetée et ce quelqu’en soit le motif.

En cas d’impossibilité pour le client d’honorer un rendez-vous pris en ligne, concernant une prestation en présentiel ou en distanciel, achetée via le site Lunessenciel, aucune option de remboursement de la part du vendeur ne sera possible. En revanche, ce dernier lui donnera la possibilité de prendre un nouveau rendez-vous.

 

ARTICLE 5 : Contre-indications liées aux prestations suivantes :

Hypnose éricksonienne : maladies psychiatriques, épilepsie

Séance de magnétisme/soins énergétiques : dans le cadre d’un cancer, il est totalement exclu d’appliquer le magnétisme/l’énergie sur la ou les parties atteintes par la maladie

Massages : dans le cadre de la grossesse, les massages bien-être et énergétiques sont prescrits à l’exception du massage du visage, réputé sans risque

Aucun massage ne peut être appliqué sur des plaies, des zones inflammées ou encore sur un sujet présentant de la fièvre

Fleurs de Bach : alcoolisme passé ou actuel dans la mesure où les Fleurs de Bach sont généralement conservées dans de l’alcool. Le cas échéant une formule sans alcool pourra être proposée.

Par conséquent, il est instamment demandé au client de signaler, au plus tôt, au moment de la prise de rendez-vous et confirmation du rendez-vous ou bien au plus tard, avant la réalisation de la prestation tout problème de santé physique ou mentale, grossesse, addiction à l’alcool …

 

ARTICLE 6 : Précautions d’usage et de sécurité

Il convient toujours d’obtenir, auprès d’un médecin, un diagnostic médical avant d’avoir recours aux pratiques alternatives de santé. Seul un professionnel de santé est habilité à délivrer un diagnostic de la situation de santé d’une personne au vu des symptômes qu’elle présente.

Par conséquent, aucune prestation proposée sur le site Lunessenciel n’a pour intention de se substituer à un acte médical, ni de poursuivre un but thérapeutique.

Dans certains cas, un avis médical ou paramédical pourra être demandé afin de garantir les conditions maximales de sécurité pour tout client pendant la prestation.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Lunessenciel.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Lunessenciel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Lunessenciel (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 10 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Lunessenciel pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site Lunessenciel garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à avecvous@lunessenciel.fr

   

ARTICLE 11 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Lunessenciel, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Lunessenciel sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Lunessenciel se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 13 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, le tribunal de Montbrison est compétent pour régler le contentieux.